SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Cessation du mandat d'une fonction de management Par arrêté royal du 18 février 2018, il est mis fin, à sa demande, à la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, attribuée à Monsieur TRIFIN, Marc, à partir du 1er septembre 2018.

Monsieur TRIFIN, Marc, est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 4 mars 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004012078 source service public federal securite sociale Loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public fermer accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.