publié le 01 février 2018
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur CI L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2018200094
- pub.
- 01/02/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur CIETERS Luc à la fin du mois d' avril 2018, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.