SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 décembre 2018, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2019, M. Henkes A., premier avocat général près la Cour de cassation, est désigné au mandat de procureur général près cette Cour, pour un terme de cinq ans. - dont ces mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de serment : O Mme Huygelier B., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est désignée au mandat du président à ce tribunal pour un terme de cinq ans;

O Mme Verellen M., président du tribunal de première instance de Louvain, est nommée juge de paix du premier canton de Louvain et également désignée au mandat du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain, pour un terme de cinq ans.

Elle est conjointement nommée juge au tribunal de police de Louvain.

Mme Verellen M. est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Louvain. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2019, M. Marissiaux P., juge au tribunal de police de Namur, est désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur pour un terme de cinq ans. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Maddens F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désignée premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).