SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 16 septembre 2018, Madame Leslie Mathues est désignée pour exercer la fonction d'enquêteur principal à l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires, dans le cadre linguistique français, pour une durée de 6 ans qui commence le 1er mars 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.