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Arrêté Royal
publié le 13 juillet 2018

Notariat Par arrêtés royaux du 29 juin 2018, entrant en vigueur à la date de prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - M. Palsterman O., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Brux La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton). - Mme Crasson M., licenciée(...)

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13/07/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 29 juin 2018, entrant en vigueur à la date de prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - M. Palsterman O., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton). - Mme Crasson M., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Elle exerce également ses fonctions dans les limites territoriales de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

La résidence est fixée à Malmedy.

Par arrêté royal du 29 juin 2018 : - M. De Page Ph., est déchargé au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour les candidats aux fonctions notariales comme membre effectif. - Sont nommés au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour les candidats aux fonctions notariales, MM. : * Van Molle M., à la fonction de membre effectif ; * Lagasse D., à la fonction de membre suppléant.

Par arrêté ministériel du 3 juillet 2018, la demande d'association de M. Crismer Ph., notaire à la résidence de Fexhe-le-Haut-Clocher, et de Mme de Sauvage Vercour V., candidat-notaire, pour former l'association « CRISMER & de SAUVAGE » à la résidence de Fexhe-le-Haut-Clocher est approuvée.

Mme de Sauvage Vercour V. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Fexhe-le-Haut-Clocher.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme de Sauvage Vercour V. comme notaire associée à la résidence de Fexhe-le-Haut-Clocher.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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