SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2018, entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, Mme Zegers M., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2018, entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, Mme Houtekier A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mai 2018, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Van Trimpont D., juge au tribunal de police de Flandre orientale et vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2018.

Par arrêté royal du 21 mai 2018, M. Loriaux R., juge de paix du quatrième canton de Charleroi, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2018.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 25 mai 2018, Mme Dehoux V., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2018.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 17 août 2018, entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, est acceptée la démission de Mme Chauvaux F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Namur.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 septembre 2018, entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, Mme De Vriendt L., juge au tribunal du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de président au tribunal du travail d'Anvers.

Par arrêté royal du 18 septembre 2018, la désignation de M. Kerkhofs J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 décembre 2018.

Par arrêté royal du 25 septembre 2018, entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, est acceptée la démission de Mme Pauwels F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2018, Mme Ooghe N., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal à la date du 1er décembre 2018.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2018, entrant en vigueur le 1er décembre 2018, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Raes L., juge de paix du canton d'Ypres II - Poperinge, est nommé juge de paix du canton de Poperinge; - M. Buyse P., juge de paix du canton de Furnes-Nieuport, est nommé juge de paix du canton de Furnes; - M. d'Otreppe de Bouvette Ph. (Baron), juge de paix des anciens cantons de Messancy et d'Etalle, est nommé juge de paix à la justice de paix du canton d'Arlon; - Mme Dubois A., juge de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy, est nommée juge de paix à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne; - M. Collignon A., juge de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize, est nommé juge de paix à la justice de paix du canton de Bastogne; - M. Monhonval A., juge de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul, est nommé juge de paix à la justice de paix du canton de Neufchâteau.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).