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Arrêté Royal
publié le 25 juin 2018

Personnel enseignant civil. - Démission Par arrêté royal n° 2255 du 25 mars 2018 Monsieur Canautte Luc, répétiteur à l'Ecole royale milita(...)

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ministere de la defense
numac
2018031200
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25/06/2018
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel enseignant civil. - Démission Par arrêté royal n° 2255 du 25 mars 2018 Monsieur Canautte Luc, répétiteur à l'Ecole royale militaire, est démissionné le 30 septembre 2016 au soir en raison d'une deuxième nomination définitive dans un autre service public à partir du 1er octobre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016.

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