publié le 31 mai 2018
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 décembre 2017, Madame Katleen Vandergucht, attaché - classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui, est transférée, à sa demande, dans la fonction de attaché - classe A1, vers le Service pub Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2018031159
- pub.
- 31/05/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 décembre 2017, Madame Katleen Vandergucht, attaché - classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui, est transférée, à sa demande, dans la fonction de attaché - classe A1, vers le Service public fédéral Mobilité et Transports à partir du 15 octobre 2017.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.