publié le 18 mai 2018
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leterme B., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand, division de Courtrai. Il est autorisé à porter le titre h - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Casnot D., de ses fonctions de juge suppléant à la(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leterme B., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand, division de Courtrai.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Casnot D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton Jodoigne.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Cnop C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2018.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).