SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 avril 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, ? pour un terme de cinq ans : - M. Bimson T., - Mme Browet I., - Mme Claes M., - Mme de Bandt Ch., - M. de Bueger F., - M. Decorte A., - M. Deschamps B., - M. Flahaut D., - M. Gernay S., - M. Ghisoland A., - M. Henusse A., - M. Kroes D., - M. Maillard F., - M. Netens M., - M. Pieters R., - Mme Sauvage G., - M. Vanderhoeven P., ? pour un terme expirant le 31 octobre 2021 : M. Callens P. ; ? pour un terme expirant le 31 août 2019 : M. Van Caillie R. - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce du Brabant wallon, ? pour un terme de cinq ans : - M. Garcez B., - M. Schinkel Ch., ? pour un terme expirant le 31 octobre 2022 : M. Andrianne Ph., ? pour un terme expirant le 31 août 2022 : M. Cruysmans O., ? pour un terme expirant le 30 juin 2022 : M. Thill M. - M. Schumacher G. est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Eupen, pour un terme de cinq ans. - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège, ? pour un terme de cinq ans : - Mme Laplanche V., - Mme Lefin N., - M. Massart J.-Ch., - Mme Rouhard D., ? pour un terme expirant le 30 novembre 2022 : M. Delvaux Ph. ; ? pour un terme expirant le 28 février 2023 : M. Pans Ch. - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, pour un terme de cinq ans : - M. Heinen B., - M. Lassence P., - M. Lesenfants M., - M. Thilmant M. - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Namur, ? pour un terme de cinq ans : - de heer Deneil M., - de heer Morel de Westgaver D., - Mme Péters C. ? pour un terme expirant le 30 novembre 2020: M. Andrieux J.-L. ? pour un terme expirant le 31 octobre 2019 : M. Lebrun J. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).