SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2018, l'arrêté royal du 14 janvier 2018, par lequel Mme Debaere M., est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est considéré comme non avenue.

Par arrêté royal du 27 avril 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Delfosse S., greffier au tribunal de première instance de Namur ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 2018 au soir.

Par arrêté royal du 27 avril 2018, dans l'article 2 de l'arrêté royal du 1er mars 2018 par lequel Mme De Wispelaere G., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la retraite, la date du 31 mai 2018 au soir, est changée par 31 août 2018 au soir.

Par arrêté royal du 27 avril 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, Mme Heyvaert C., greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 avril 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir, M. Wachtelaer H., secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet du Flandre-Orientale, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 avril 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. Istaz A., secrétaire à l'auditorat du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 avril 2018, entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, M. Hardenne C., greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, sont nommés : stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation: Mme Mathu E., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Vandergheynst S., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles : M. Dupont F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Stefanski N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. François T., stagiaire dans le grade d'assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. François M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance du Brabant wallon, Mme Bourgoing N., greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège : Mme Géradin L., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Bastin F., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Devillers V., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Marbaise B., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, M. Michem J., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet du Limbourg, Mme Ramaekers K., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).