SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mai 2018, - M. Vanneste F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. - Mme Van Molle A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - M. Geerkens P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est nommé substitut-général près la cour du travail de Gand. - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers: o M. Decaigny T., o Mme Denissen F., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Ils sont nommés à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers: o Mme Piedfort B., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; o M. Dewulf S., licencié en droit, avocat; o Mme Raats S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; o Mme Van Gorp V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers;

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - M. Vleugels H., licencié en droit, attaché judiciaire pour le cours et les tribunaux, est nommé juge au tribunal de première instance du Limbourg.

Il est nommé à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance d'Anvers. - Mme Vanderheiden D., titulaire d'un master en droit, stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg.

Elle est nommée à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - M. Van Dievoet F., licencié en droit, juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Il est nommé à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Louvain. - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles: o Mme Moiny Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; o M. Persoons M., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de police francophone de Bruxelles, juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau.

Ils sont nommés à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles: o Mme Harmegnies A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; o Mme Seleck J., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; o M. Coomans de Brachène Th., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège; o Mme Vandenbroucke O., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde: o Mme El Asjadi L., licenciée en droit, juriste de parquet près le parquet de Flandre orientale, division de Termonde; o Mme Steenhaut I., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Hal-Vilvorde.

Elles sont nommées à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et près le parquet de Louvain. - Mme Delille M., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain.

Elle est nommée à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - sont nommés juge au tribunal de première instance du Brabant wallon: o M. Vanommeslaeghe S., licencié en droit; o M. Penninckx H., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Ils sont nommés à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Henrotte Sh., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.

Elle est nommée à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Flandre orientale: o M. Van den Hende T., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale; o Mme Christiaens A., licenciée en droit, référendaire près la cour d'appel de Gand; o Mme Van Outryve H., licenciée en droit, avocat;

Ils sont nommés à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - M. De Boes B., stagiaire judicaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Il est nommé à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale: o M. Druyts P., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand; o M. Haegeman L., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre occidentale ; o Mme Ververken K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale;

Ils sont nommés à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale: o M. Allaert E., licencié en droit, auditeur adjoint auprès du Conseil supérieur de la Justice; o Mme De Wispelaere K., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand; o Mme Paermentier H., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand; o Mme Van Maele M., attaché judiciaire bij het openbaar ministerie.

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. - sont nommées juge au tribunal de première instance de Liège: o Mme Loly J., o Mme Westhof C., avocats.

Elles sont nommées à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur en du Luxembourg. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège: o Mme Albert S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège; o M. Dehin R., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège; o M. Mossay R., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège; o M. Pestieau D., avocat.

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - M. De Scheemaekere E., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et du Luxembourg. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2048, Mme Marganne B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et du Luxembourg. - Mme Martin A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et de Namur. - M. Adriaensen F., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance du Hainaut. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons: o M. Balant N., o M. Iwaszko A., o M. Lechien V., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. - Mme Celik A., stagiaire judiciare pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers. - Mme Foret M., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail du Brabant wallon.

Elle est nommée à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Mme Masschelein M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est nommée juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail de Louvain. - Mme Vande Velde E., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand. - Mme De Coninck V., licenciée en droit, juriste, est nommée juge au tribunal du travail de Liège. - M. Gailliet G., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège. - M. Notarnicola J., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut. - sont nommés juge au tribunal de commerce d'Anvers: o Mme De Roeck M., licenciée en droit, avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers; o M. Van den Nieuwenhof H., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Gand. - M. Hubin J.-B., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Namur, est nommé juge au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Il est nommé à titre subsidiaire, juge au tribunal de commerce du Brabant wallon. - Mme Matthys V., licenciée en droit, avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, est nommée juge au tribunal de commerce de Gand. - sont nommés juge au tribunal de police francophone de Bruxelles: o M. Van Damme L., o M. Michaux G., Substituts du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - Mme De Groof A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge au tribunal de police de Flandre orientale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).