SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2018, sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Mons pour un terme de cinq ans, à partir du 1er juin 2018, de : - Mme Hanssens M., - Mme Putzeys F., - M. Wustefeld P.-A., présidents de chambre à cette cour.

Par arrêté royal du 11 mars 2018, la désignation de M. Stuyck C., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 mai 2018.

Par arrêté royal du 29 mars 2018, la désignation de Mme Anthonissen C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2018.

Par arrêtés royaux du 15 avril 2018, - la désignation de M. Swennen K., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2018. - la désignation de Mme Dagnely M.-A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2018. - la désignation de Mme Stranart H., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2018. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 juin 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de : o Bruges de : Mme Adriaens P., o Courtrai de : M. Vandamme S..

Par arrêté royal du 23 avril 2018, la désignation de Mme Stroobant B., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 avril 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).