SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2018, produisant ses effets le 31 octobre 2017 au soir, Mme Hubert M.-F., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 février 2018, entrant en vigueur le 28 février 2018 au soir: ? M. Gysbergs Ph., avocat général près la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. ? M. Goethals B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2018, produisant ses effet le 1er février 2018, à la demande explicite de M. Vermeersch D., juge honoraire au tribunal de commerce de Gand, il est mis fin à la conservation de son statut de magistrat.

Par arrêtés royaux du 10 février 2018, ? la désignation de M. Godbille J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2018. ? la désignation de M. Falmagne L.-Fr., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 janvier 2018.

Par arrêtés royaux du 18 février 2018, ? entrant en vigueur le 28 février 2018 au soir, Mme Van de Putte B. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles. ? produisant ses effets le 30 septembre 2017 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Lacayse A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand Par arrêté ministériel du 20 février 2018, sont délégués pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de Flandre orientale à partir de ce jour: ? Mme Spaas L. premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers; ? M. Witpas K., ? M. Van Deun T., ? Mme Van Strydonck L., ? Mme Volders C., substituts du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).