SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2017, M. Bosmans M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir, M. Liesens C., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2018, l'autorisation pour continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordé à M. Marique E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et président de la Commission des jeux de hasard, est renouvelée pour un terme d'un prenant cours le 1er février 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 19 avril 2018, entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir, M. Moens J.-P., juge au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juin 2018, entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir, M. Schollaert D., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 septembre 2018, entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir, M. Luyten B., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 octobre 2018, - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2019, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles de : - Mme Devos K., - M. Plovie P., - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 janvier 2019, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles de : - Mme Claes I., - M. Clement D..

Par arrêté royal du 17 octobre 2018, la désignation de M. Slachmuylders F., substitut général près la cour du travail d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 janvier 2019.

Par arrêté royal du 7 novembre 2018, la désignation de M. Demonceau F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 janvier 2019.

Par arrêté royal du 12 novembre 2018, entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir, M. Thomas J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Liège.

Par arrêtés royaux du 16 novembre 2018, entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir : - est acceptée la démission de M. Biar E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Liège, division de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Derenne M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur, division de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2018, entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir, M. Tillekaerts G., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 novembre 2018, - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire, pour un terme de cinq ans, au tribunal de l'entreprise de Liège, division de : ? Dinant de : M. Muraille S., pour un terme prenant cours le 13 janvier 2019 ; ? Namur de : M. Durieux B., pour un terme prenant cours le 20 janvier 2019 ; - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, division de: ? Dinant de : M. Antoine M., pour un terme prenant cours le 13 janvier 2019 et expirant le 31 octobre 2019 au soir. ? Liège de : M. Devalckeneer M., pour un terme prenant cours le 13 janvier 2019 et expirant le 31 décembre 2020 au soir.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2018, - entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir, M. Barbiaux J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Hainaut. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Hainaut; ? division de Charleroi, de: o M. Cantillon B., pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 janvier 2019 ; o Mme Huart D., pour un terme prenant cours le 8 janvier 2019 et expirant le 31 octobre 2019 au soir; ? division de Mons, de: M. Dubois E., pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 janvier 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).