SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 2018, - produisant ses effets le 31 octobre 2018 au soir : -est acceptée, la démission de M. De Ridder M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, la démission de Mme Corteville M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Lennik.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, la démission de M. Weyens A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police du Limbourg, division de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Saelen A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bever M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Meise.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2018, - produisant ses effets le 30 septembre 2018 au soir, Mme Van Ginderachter I., juge au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la pension définitive anticipée.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Verspecht Th., assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an. - M. Hobin R., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions de juge d'appel au tribunal de la famille et de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2018.

Par arrêtés royaux du 28 novembre 2018, - entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Verviers est accordée, à sa demande, à M. Chefneux J.-F.. - entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir, M. Hicter J., juge de paix du second canton de Huy, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ibarrondo Lasa X., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - sont nommés juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers: o M. Laurens T., licencié en droit, avocat; o Mme Meeussen I., licenciée en droit, avocat et juge suppléant au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 3 décembre 2018, - Mme Soenen I., juge de complément au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Hoornaert V., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Limbourg. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers: o Mme Hendrickx H., master en droit, avocat; o M. Raeymakers J., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - M. Wissels S., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance du Limbourg.

Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance d'Anvers. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg: o Mme Daems S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; o Mme Hindrikx D., attaché judiciaire au ministère public.

Elles sont nommées à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles: o M. Alaimo V., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; o M. de Sauvage (Chevalier) Th., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; o Mme De Schryver F., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; o Mme Feld J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Ils sont nommés à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Leleux G., licenciée en droit, juriste près le parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près ce parquet.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - M. Claes K., licencié en droit, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.

Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain. - Mme Laukens S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - Mme Hanoulle K., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Hal-Vilvorde. - M. Schmitz N., référendaire près la Cour de cassation, est nommé juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - M. Liénard P., licencié en droit, juriste près le parquet de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.

Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - sont nommées juge au tribunal de première instance de Flandre orientale: o Mme Bogman A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; o Mme De Rudder L., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elles sont nommées à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Borowicz M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - Mme Delft L., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale: o Mme Nowé F., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand; o Mme Vonck Ch., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elles sont nommées à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. - Mme Berthe A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège : o M. Montiel Corte X., avocat; o Mme Pevée Ch., avocat;

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - Mme Iadanza J., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et du Luxembourg. - sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut : o M. Laffineur C., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons; o Mme Laudet L., avocat. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons: o M. Lombet A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons; o Mme Vandamme G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. - Mme Mainas L., licenciée en droit, juriste, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - M. Rasschaert G., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au tribunal de l'entreprise de Gand. - Mme Morelle M.-C., avocat, est nommée juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut. - sont nommés juge au tribunal de police d'Anvers : o M. Dupont S., licencié en droit, avocat et juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; o Mme Valvekens E., juge au tribunal de première instance d'Anvers. - Mme Flaveau A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommée juge au tribunal de police de Flandre orientale. - M. Marleghem P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé juge au tribunal de police du Hainaut. - M. Vansteelandt P., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Ostende, est nommé juge de paix du deuxième canton d'Ostende.

Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. - Mme Poncin B., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge de paix du canton de Virton.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. - M. Ghyselinck R., conseiller à la cour du travail de Liège, est nommé juge de paix du premier canton de Mons.

Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut. - Mme Barnich F., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée juge de paix du canton d'Ath-Lessines.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Par arrêté royal du 6 décembre 2018, Mme Vlaeminck G., juge de paix du premier canton d'Ostende, est nommée juge de paix du canton d'Ypres.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2018, - sont nommées juge au tribunal du travail de Gand: o Mme Ceuppens N., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; o Mme Van De Sype N., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand. - M. Dor S., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Liège, est nommé juge au tribunal du travail du Brabant wallon.

Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Mme Bilginer C., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est nommée juge au tribunal du travail de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).