publié le 20 décembre 2018
Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Delvaux S., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admis à la retraite à sa demande ; L'int Par arrêté royal du 6 décembre 2018, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018015465
- pub.
- 20/12/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Delvaux S., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 6 décembre 2018, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal du travail de Liège, M. Franck Ph., greffier à ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).