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Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Tom De Waele, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2018-2019 (du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019) le mandat partiel (15 %) de professeur invité à la faculté de Droit et Criminologie de l'Université de Gand et ainsi d'assumer, au département Droit européen, public et international, une charge partielle (15 %) en matière d'enseignement académique dans la discipline" droit de l'urbanisme" et d'y enseigner les cours "Ruimtelijk ordeningsrecht'' et "Juridische aspecten van ruimtelijke ordening en stedenbouw''.