publié le 19 novembre 2018
Arrêté royal habilitant le CEN à exproprier certaines parcelles de terrain à Mol Par arrêté royal du 30 octobre 2018, le Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est habilité à exproprier, pour cause d'utilité publique, les parcelles sises sur le t
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 2018014802
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- 19/11/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Arrêté royal habilitant le CEN à exproprier certaines parcelles de terrain à Mol Par arrêté royal du 30 octobre 2018, le Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est habilité à exproprier, pour cause d'utilité publique, les parcelles sises sur le territoire de la commune de Mol jouxtant le site du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire portant les numéros cadastraux suivants : Mol, cinquième division, Section C, numéros 1463 H2, 1463 P2, 1463 S3 et 1463 S2.