SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 septembre 2018, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Franken A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Collet J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Colautti S., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2018.

Par arrêté royal du 27 septembre 2018, produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir, M. Meersman H. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grimbergen.

Par arrêté royal du 27 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons est accordée, à sa demande, à M. Chevalier P. Par arrêtés royaux du 27 septembre 2018, entrant en vigueur le 1er novembre 2018 : - M. Hicter J.-F., juge de paix du second canton de Huy-Hannut, est nommé juge de paix à la justice de paix du second canton de Huy, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment. - sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont : o Mme Donné M., o Mme Benedetti B., o Mme Danloy G., juges suppléants à la justice de paix du canton de Hamoir. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy : o M. Machiels P., o Mme Burton L., juges suppléants à la justice de paix du canton de Hamoir. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Huy : o Mme Paquot M., o Mme Gaspar M., o Mme Hoeck F., o Mme Gérard I., o Mme Billen M., o M. Mahaux P., juges suppléants à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).