Culte catholique. - Assenede. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 30 juillet 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dam Cet arrêté produit ses effets au 19 juin 2018.

source: service public federal justice

numac: 2018013392

pub.: 27/08/2018

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Culte catholique. - Assenede. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 30 juillet 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Immaculée-Conception, à `s Gravenjansdijk (Assenede), est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre et Saint-Martin, à Assenede.

Cet arrêté produit ses effets au 19 juin 2018.

Titre du document concerné:	Culte catholique. - Assenede. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 30 juillet 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dam Cet arrêté produit ses effets au 19 juin 2018.
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Culte catholique. - Assenede. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 30 juillet 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dam Cet arrêté produit ses effets au 19 juin 2018.

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