Culte catholique. - Gand. - Sainte-Colette Suppression d'une place de desservant et de deux places de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant et de deux places de vicaire à charge du Trésor public aup Cet arrêté produit ses effets au 23 mai 2018.

source: service public federal justice

numac: 2018012963

pub.: 03/07/2018

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Culte catholique. - Gand. - Sainte-Colette Suppression d'une place de desservant et de deux places de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant et de deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Colette, à Gand, sont supprimées.

Cet arrêté produit ses effets au 23 mai 2018.

Titre du document concerné:	Culte catholique. - Gand. - Sainte-Colette Suppression d'une place de desservant et de deux places de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant et de deux places de vicaire à charge du Trésor public aup Cet arrêté produit ses effets au 23 mai 2018.
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Culte catholique. - Gand. - Sainte-Colette Suppression d'une place de desservant et de deux places de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant et de deux places de vicaire à charge du Trésor public aup Cet arrêté produit ses effets au 23 mai 2018.

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