Culte catholique. - Destelbergen Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pie-X Cet arrêté produit ses effets au 25 mai 2018.

source: service public federal justice

numac: 2018012953

pub.: 29/06/2018

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Culte catholique. - Destelbergen Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pie-X, à Destelbergen, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame de la Neige, à Destelbergen.

Cet arrêté produit ses effets au 25 mai 2018.

Titre du document concerné:	Culte catholique. - Destelbergen Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pie-X Cet arrêté produit ses effets au 25 mai 2018.
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Culte catholique. - Destelbergen Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pie-X Cet arrêté produit ses effets au 25 mai 2018.

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