SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juin 2018, - sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers: * M. Dupont S., * M. Rasschaert G., licenciés en droit, avocats. - Mme Devos A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale. - M. De Visscher A., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - sont nommés juge suppléant au tribunal du travail de Gand: * Mme Deprez A., * M. Devos K., * M. Scholiers F., * Mme Vanden Poel I., licenciés en droit, avocats. - sont nommés juge suppléant au tribunal du travail de Liège : * Mme Dejaifve C., * Mme Devyver V., * Mme Vanbinst S., titulaires d'un master en droit, avocats. * M. Deprez H., * Mme Wettinck F., licenciés en droit, avocats. - sont nommés juge suppléant au tribunal du travail du Hainaut: * Mme Plaquet S., * Mme Wattiez A., licenciés en droit, avocats. - M. Cleeren F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers. - sont nommés juge suppléant au tribunal de commerce de Liège: * M. Lamberts V., * M. Ouchinsky N., licenciés en droit, avocats. - M. Haenecour O., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce du Hainaut. - Mme Swinnen V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Hasselt. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Neerpelt: * Mme Evers B., * Mme Poets A., * M. Sanchez C., * Mme Vanden Boer A., licenciés en droits, avocats. - Mme Hanssen K., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles: * M. Denis J.-L., * Mme Tollenaere V., licenciés en droit, avocats. - M. De Winter B., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme. - M. Haentjens F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren. - M. Huyghe P., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele. - Mme Van Autryve P., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze. - M. De Bosscher P., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand. - M. Leyns G., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du cinqième canton de Gand. - Mme Van Cuyck M., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Merelbeke. - Mme Van Seghbroeck I., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Zelzate. - M. De Backer P., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Grammont-Brakel.

Il est nommé comme juge suppléant à la justice de paix du canton de Grammont au jour prévu dans l'article 51, § 2 de la loi du 25 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032124 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires fermer modifiant diverses dispositions en vue réformer les cantons judiciaires, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment. - sont nommées juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruges: * Mme Dedeurwaerdere M.-A., * Mme Van der Perre B., licenciées en droit, avocats.

Par arrêté royal du 7 juin 2018, M. De Mulder K., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Herzele.

Il est nommé comme juge suppléant à la justice de paix du canton de Herzele au jour prévu dans l'article 51, § 2 de la loi du 25 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032124 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires fermer modifiant diverses dispositions en vue réformer les cantons judiciaires, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).