SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2018, - M. Luyten S., juge de paix du premier canton d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 31 mai 2018 au soir.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Flamée E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 mai 2018, entrant en vigueur le 1er juin 2018, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, - M. Lemmerling L., juge de paix du canton de Grimbergen, est nommé juge de paix à la justice de paix du canton de Meise. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Hal : o M. Stuckens A.; o Mme Avaux D.; o M. Vonckers J.; juges suppléants à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Lennik : o M. De Nul J.; o Mme Van Bellingen K.; juges suppléants à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Meise : o M. Meersman H.; o M. Rigaux L.; o Mme Esselens K.; juges suppléants à la justice de paix du canton de Grimbergen. - Mme Van Hout A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Grimbergen, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde. - M. D'Hulst X., juge suppléant à la justice de paix du canton de Harelbeke, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai. - M. Vandenbussche W., juge suppléant à la justice de paix du canton de Harelbeke, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Courtrai. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Waregem : o de heer Declerck Ch., o mevr. Vercruysse N. ; o de heer Michels Ch. ; juges suppléants à la justice de paix du canton de Harelbeke. - M. Collard H., juge de paix du canton de Limbourg-Aubel, est nommé juge de paix à la justice de paix du canton de Limbourg. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg : o M. Defraiteur L. ; o M. Masset A. ; o M. Props R. ; o M. Schmits P. ; o M. Straeten J.-Fr. ; o Mme Gerardy L. ; juges suppléants à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Verviers: o M. Defrance P. ; o M. Thomas P. ; o M. Debrus B. ; o M. Chefneux J.-Fr. ; o Mme Félix C. ; o M. Namur B. ; juges suppléants à la justice de paix du premier canton de Verviers-Herve.

Par arrêtés royaux du 29 mai 2018, - Mme Collignon C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est désignée à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 8 juin 2018. - la désignation de Mme Titelion H., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).