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Arrêté Royal
publié le 05 juin 2018

Direction générale de la Législation et des Libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Grivegnée. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 25 mai 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tré(...)

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service public federal justice
numac
2018012427
pub.
05/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Grivegnée. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 25 mai 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Lambert, à Grivegnée, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-François-Xavier, à Chaudfontaine, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Lambert, à Grivegnée, est transférée auprès de la paroisse de Vierge-des-Pauvres, à Mehagne, et, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Lambert, à Grivegnée, est transférée auprès de la paroisse de l'Immaculée Conception, à Ninane.

Cet arrêté produit ses effets au 19 avril 2018.

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