publié le 14 mai 2018
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination du pré Par arrêté royal du 27 avril 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination du président et d'un président suppléant Par arrêté royal du 27 avril 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs mandats respectivement de président et de président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme SABLON Sara et à M. DE VIDTS Arnout.
Par le même arrêté, Mme DEWAEL Beatrix, vice-président au Tribunal du travail d'Anvers, est nommée en qualité de président à ladite Chambre de première instance, en remplacement de Mme SABLON Sara, dont elle achèvera le mandat.
Par le même arrêté, M. COOL Jean Marie, procureur du Roi de la Flandre occidentale, est nommé en qualité de président suppléant à ladite Chambre de première instance, en remplacement de M. DE VIDTS Arnout, pour un terme expirant le 8 juin 2020.