1er MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 décembre 2017 transférant les bâtiments du Conservatoire Royal de Bruxelles pour un euro symbolique à la Société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution ;

Vu l'Arrêté royal du 22 mai 2014 habilitant la Régie des Bâtiments à se réunir avec les Communautés française et flamande en vue de créer une société commerciale afin de rendre possible la rénovation et la gestion du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles, notamment l'article 2 ;

Vu l'article 1er l'Arrêté royal du 25 décembre 2017 transférant les bâtiments du Conservatoire Royal de Bruxelles pour un euro symbolique à la Société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles ;

Etant donné que la parcelle H1017f reprise dans cet article 1er est décrite de manière incomplète et que les superficies ne sont pas mentionnées ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances accréditée auprès la Régie des Bâtiments, donné le 14 septembre 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 novembre 2016;

Sur la proposition du Ministre qui a la Régie des Bâtiments dans ses attributions et du Ministre des Finances et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La description de la parcelle cadastrée H1017f dans l'article 1er de l'Arrêté royal du 25 décembre 2017 est complété comme suit : à la suite de "1000 Bruxelles, rue de la Régence 30/30 A", les mots suivants sont insérés : "et Rue aux Laines 3/5/11".

Les mots "et les superficies" de l'article 1 sont supprimés.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments J. JAMBON Le Ministre des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale J. VAN OVERTVELDT