publié le 07 février 2018
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 31 janvier 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018010601
- pub.
- 07/02/2018
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 janvier 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HAXHE, Quentin, sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers et sur la présentation d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994.
Par le même arrêté, Mme CEYSENS, Emmanuelle, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers et sur la présentation d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en remplacement de M. HAXHE, Quentin, dont elle achèvera les mandats.
Par le même arrêté, Mme GOOSSENS, Amélie, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, pour un terme expirant le 9 juin 2020.
Par le même arrêté, M. DAURIAC, Bertrand, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en remplacement de M. RONDAL, Pierre, pour un terme expirant le 9 juin 2020.