SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 20 février 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dupuis E., de ses fonctions de notaire à la résidence de La Louvière.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 avril 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Devos S., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton).

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2017, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Penne K., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du premier canton). - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Ghys F., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Kluisbergen, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Kluisbergen. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Dupuis S., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à La Louvière.

Par arrêté ministériels du 24 novembre 2017, - la demande d'association de M. Van Nuffel M., notaire à la résidence d'Anvers et de M. Siffert G., candidat-notaire, pour former l'association « VAN NUFFEL & SIFFERT », à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée.

M. Siffert G., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton). - il est mis fin, produisant ses effets le 1er juillet 2017, à l'association « BOEYKENS & FRANCOIS » à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton) et à l'affectation de M. Boeykens M., en qualité de notaire associé à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton).

M. Boeykens M., reprend la qualité de candidat-notaire.

Mme de Vuyst, notaire à la résidence de Herzele et M. Berlengé K., notaire à la résidence de Zottegem est procédé à la formation de l'association "de Vuyst & Berlengé" dont le siège est établi à Zottegem depuis le 1er septembre 2017.

L'association dispose d'une antenne à la résidence de Herzele et à la résidence de Zottegem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).