SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 octobre 2017, - M. Lazarus, M., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2017. - sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er décembre 2017, de : o Mme Baiverlin, J., o Mme Lahaye, E., o Mme Triffaux, A., o M. Rosewick, G., conseillers à cette cour. - sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2017, de : o Mme Franssens, G., o Mme Melis, B., juges à ce tribunal. - la désignation de Mme Bruneel, A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2017. - sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2017, de : o M. Lathouwers, D., o M. Timmermans, J., juges à ce tribunal. - sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er décembre 2017, Mmes : o Coëme, M., o Mailleux, C., o Thomas, C., juges à ce tribunal. - Mme Van Gijsel, H., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désignée à titre définitif aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 4 novembre 2017.

Par arrêtés royaux du 2 novembre 2017, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Groodt, C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Asse. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Kamers, D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.