publié le 09 octobre 2017
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Desmecht Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe. Il est autori Par arrêté ministeriel du 28 septembre 2017, produisant ses effets le 1 er septembre (...)
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- service public federal justice
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- 2017205151
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- 09/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Desmecht Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté ministeriel du 28 septembre 2017, produisant ses effets le 1er septembre 2017, sont nommés membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire pour un terme d'un an, renouvelable, en qualité de stagiaire judiciaire : M. Decaigny T., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers;
M. Laffineur C., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.