Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 octobre 2017

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 octobre 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à sa dema

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017205086
pub.
26/10/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 octobre 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à sa demande, à Monsieur MOORTGAT Frederik.

^