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Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2017

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2016, M. Buyle P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers,(...)

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service public federal justice
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03/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2016, M. Buyle P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2017.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 9 mars 2017, entrant en vigueur le 31 octobre 2017 au soir, Mme Luyckx M., juge au tribunal du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2017, entrant en vigueur le 31 octobre 2017 au soir, M. Ver Elst-Reul L., avocat général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 juin 2017, entrant en vigueur le 31 octobre 2017 au soir, - est acceptée, la démission de M. Dassen M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Beveren.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, la démission de M. Pintelon R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Ostende.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juillet 2017, entrant en vigueur le 31 octobre 2017 au soir, M. Blomme Fr., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand.

Par arrêté royal du 3 septembre 2017, entrant en vigueur le 31 octobre 2017 au soir, M. De Boos L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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