SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, Mme Moors G., président de chambre à la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 février 2017, M. Carens L., juge de paix du canton de Westerlo, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2017.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 20 février 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, M. Callens G., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, Mme Compagnion B., conseiller à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, M. Borceux J.-Cl., juge au tribunal de police du Luxembourg, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 mars 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, M. Van Driessche Ph., juge au tribunal du travail du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 avril 2017, l'autorisation pour continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans à M. Mathieu J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2017.

Par arrêté royal du 31 mai 2017, entrant en vigueur à la date du 30 septembre 2017 au soir, est acceptée, la démission de M. Fremaut A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand, division de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 juin 2017, entrant en vigueur à la date du 30 septembre 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Van Herreweghe E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, o Mme Bettens L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. o M. Dejehansart E., conseiller à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juillet 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, Mme Loodts A., vice-président au tribunal du travail du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de président du tribunal du travail de Charleroi.

Par arrêté royal du 18 juillet 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, Mme Cieters M.-J., vice-président au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 juillet 2017, entrant en vigueur à la date du 30 septembre 2017 au soir, est acceptée la démission de M. De Neve Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zomergem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.