SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 juillet 2017, - M. De Paepe X., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, est nommé juge répressif spécialisé en matière fiscale au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Louvain. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles : o M. Descamps Th., licencié en droit, avocat; o Mme Jacques Ch., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; o M. Lodrioor R., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Sterck S., vice-président au tribunal de première instance du Brabant wallon, est désignée au mandat de président du tribunal de première instance du Brabant wallon, pour un terme de cinq ans. - Mme Van Dijck C., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge au tribunal de police de Louvain.

Par arrêtés royaux du 11 août 2017, - M. Delcour P., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - dont le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Morandini Ph., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné au mandat de premier président de cette cour pour un terme de cinq ans. - M. Lecuivre P., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, est nommé substitut général près la cour du travail de Mons. - M. Nicaise A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Il est nommé, à titre subsidiaire, près les parquets de Namur et du Luxembourg. - M. Gerits R., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers. - Mme Piccinin F., juge au tribunal du travail du Brabant wallon, est nommée juge au tribunal du travail de Liège. - M. Chomik A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est nommé juge de paix du premier canton de Tournai.

Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.