publié le 16 août 2017
Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 juillet 2017 le mandat de directeur du Service d'encadrement Technologies de l'Information et de la Communication de M. Christian POCHET est renouvelé, à partir du 1 er janvi Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2017204199
- pub.
- 16/08/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 juillet 2017 le mandat de directeur du Service d'encadrement Technologies de l'Information et de la Communication de M. Christian POCHET est renouvelé, à partir du 1er janvier 2018.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.