publié le 16 août 2017
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 juin 2017, dont le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Nevens., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est désigné aux fonctions d'auditeur de Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017204151
- pub.
- 16/08/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 juin 2017, dont le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Nevens., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est désigné aux fonctions d'auditeur de division près cet auditorat, pour un terme de trois ans.
Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.