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Arrêté Royal
publié le 13 juillet 2017

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 juin 2017, sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : ? M. Van Cauwelaert, Ph.; ? M. Walschot, F., juges consulaires honoraires au tribunal de commerce néerlandophone de Br

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13/07/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 juin 2017, sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : ? M. Van Cauwelaert, Ph.; ? M. Walschot, F., juges consulaires honoraires au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

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