SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mai 2017 et du 14 juin 2017, produisant leurs effets le 30 novembre 2016 au soir, M. Van Eycken F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain.

Par arrêtés royaux du 14 juin 2017, - produisant ses effets le 30 avril 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. van der Haegen M.. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Looy J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. De Vuyst B.. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Bollen M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 novembre 2016 au soir, est acceptée, la démission de Mme Moons H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la nomination de Mme Hulin D., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour une période de quatre ans prenant cours le 3 juin 2017. - sont désignées aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2017 : o Mme Coenen H., o Mme Janseghers C., o Mme Reubrecht C., conseillers à cette cour. - la désignation de Mme Lambert C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.