SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2016, M. Allegaert M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2017.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 30 août 2016, Mme Vanrobays B., juge de paix du premier canton de Bruxelles, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2017.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 28 septembre 2016, M. Lenaerts L., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2017.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêtés royaux du 25 décembre 2016, - sont renouvelées pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2017, les autorisations de continuer à exercer leurs fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans de : M. Van Laethem J.-P., juge de paix du canton d'Andenne;

Mme Pottiez Ch., juge de paix du second canton de Mons.

Par arrêté royal du 8 janvier 2017, M. Poma P., juge de paix du canton de Brasschaat, est admis à la retraite à la date du 30 juin 2017 au soir.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction pour une période de six mois maximum, renouvelable une fois.

Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, M. Aerts J.-P., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, est acceptée, la démission de M. Platteau J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ypres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 mars 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, M. Schmidt R., juge de paix du canton d'Eupen, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 avril 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, est acceptée, la démission de M. Stassen H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.