publié le 24 mai 2017
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 2 mai 2017, qui produit ses effets au 1 er mai 2017, M. Geens, Yves, attaché dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est transféré, dans le cad Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2017202700
- pub.
- 24/05/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 2 mai 2017, qui produit ses effets au 1er mai 2017, M. Geens, Yves, attaché dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est transféré, dans le cadre de la mobilité fédérale, dans un emploi d'attaché dans la classe A1 au Service fédéral d'audit interne (cadre linguistique néerlandais).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.