publié le 03 mai 2017
Notariat Par arrêté royal du 7 décembre 2016, entrant en vigueur le 4 juin 2017, est acceptée la démission de M. Platteau J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ypres . Il est autorisé à porter le titre(...) Par arrêté royal du 12 décembre 2016, entrant en vigueur le 24 mai 2017, est acceptée la démiss(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2017202248
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- 03/05/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 7 décembre 2016, entrant en vigueur le 4 juin 2017, est acceptée la démission de M. Platteau J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ypres (territoire du premier canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 décembre 2016, entrant en vigueur le 24 mai 2017, est acceptée la démission de M. Debucquoy L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zonnebeke.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 8 mai 2017, est acceptée la démission de M. Werbrouck Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 mars 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 24 mai 2017, M. Denoo R., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
La résidence est fixée à Zonnebeke.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.