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Arrêté Royal
publié le 13 avril 2017

Notariat Par arrêté royal du 13 juillet 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vermeulen, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Molenbeek-Saint Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 1 er(...)

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13/04/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 13 juillet 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vermeulen, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mai 206, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coppée, J.-J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Charleroi (territoire du cinquième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 mars 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Van Blerk, C., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Molenbeek-Saint-Jean. - Mme De Winter, I., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Charleroi (territoire du cinquième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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