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Arrêté Royal
publié le 05 avril 2017

Notariat Par arrêté royal du 9 novembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Berlengé P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Zottegem. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 21 juill(...)

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05/04/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 9 novembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Berlengé P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Zottegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, au plus tard, jusqu'au 6 mai 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van den Moortel, M., de ses fonctions de notaire associée à la résidence d'Overijse.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Kindermans, J., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Edegem, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Edegem. - Mme Colaers, I., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

La résidence est fixée à Houthalen-Helchteren. - M. De Cock, P.-J., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Overijse, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Overijse. - M. Berlengé, K., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Zottegem, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Zottegem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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