publié le 30 mars 2017
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, M. Royen, E., juge de paix du premier canton de Tournai, est admis à la retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017201684
- pub.
- 30/03/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, M. Royen, E., juge de paix du premier canton de Tournai, est admis à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.