SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mars 2017, - M. Goffinet L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est nommé juge au tribunal de première instance du Luxembourg.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Namur. - sont nommés substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le parquet d'Anvers : M. De Winter S., Mme Lootens M., premiers substituts du procureur du Roi près ce parquet.

Ils sont nommés à titre subsidiaire près le parquet du Limbourg. - sont nommés substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Bruxelles : M. Dejemeppe G., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Mme Van der Eecken N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Ils sont nommés à titre subsidiaire près le parquet du Brabant wallon. - M. De Vriendt J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Flandre orientale.

Il est nommé, à titre subsidiaire près le parquet de Flandre occidentale. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, qui ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2017, M. Lombard F., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Liège.

Il est nommé à titre subsidiaire près les parquets de Namur et du Luxembourg. - M. Verhaert J., licencié en droit, avocat, est nommé juge de paix du canton de Kapellen.

Il est nommé, à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.