publié le 08 mars 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 25 février 2017, qui entre en vigueur le 1 er avril 2017, Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 25 février 2017, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, M. AMEYE Filip, est promu à la classe supérieure au titre de conseiller médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux - Services centraux « Direction expertise - Prestations de santé » à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.