publié le 02 février 2017
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2016, entrant en vigueur le 28 février 2017 au soir, M. Van de Wiele, L., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à l Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...)
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- service public federal justice
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- 2017200595
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2016, entrant en vigueur le 28 février 2017 au soir, M. Van de Wiele, L., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 août 2016, entrant en vigueur le 28 février 2017 au soir, M. Van hoorde, F., juge de complément au tribunal de police de Hal et de Vilvorde, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 octobre 2016, entrant en vigueur le 28 février 2017 au soir, M. Peeters, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 janvier 2017, entrant en vigueur le 28 février 2017 au soir, M. De Muylder, A., juge de paix du canton d'Etterbeek, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 16 janvier 2017 : - entrant en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, M. Jansen, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres; - entrant en vigueur le 28 février 2017 au soir, M. Segers, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.