SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royaux du 8 janvier 2017 : - M. Coppens E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif à la fonction d'avocat général près cette cour à la date du 10 janvier 2017. - sont désignées aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er février 2017 : Mme de Poortere A., président de chambre à cette cour;

Mmes : De Ruydts I., Jannone A., De Graef M., Grognard M., Chapaux B., conseillers à cette cour.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2017, M. Palumbo M., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est à sa demande, déchargé de ses fonctions du ministère public près le parquet de la Cour de cassation à la date du 1er janvier 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.